Institut du Patrimoine dans les médias

Jérémy Aras, responsable des Produits Financiers à l’Institut du Patrimoine analyse l’intérêt fiscal du démembrement de contrats de capitalisation.

C’est désormais un marronnier. Tous les ans, quelques semaines avant la FIAC, la question revient sur le devant de la scène politique comme un phare tournant. Doit-on inclure les œuvres d’art dans l’assiette taxable de l’ISF? Celle-ci aurait pu être légitime si elle n’était pas uniquement posée à des fins essentiellement idéologiques et électoralistes.

Une mesure coûteuse essentiellement idéologique

Tout le monde s’accorde sur le fait qu’il est impératif de trouver de nouvelles recettes fiscales. En cas de taxation des œuvres d’art à l’ISF, l’État espère collecter quelques dizaines de millions d’euros. La mesure est exclusivement symbolique et il ne fait pas de doute que la recette fiscale sera extrêmement faible par rapport au coût d’une telle mesure. Le marché de l’art serait touché de plein fouet. La baisse d’activité des professionnels de l’art induirait des pertes fiscales considérables en termes de revenu mais aussi et surtout en termes d’emploi. Les statistiques récemment fournies par le Ministère de la culture indiquent qu’une telle mesure concernerait quelque 80000 emplois directs et induits. Alors que les courbes du chômage sont au plus haut depuis 15 ans, il paraît insensé de menacer des milliers d’emplois aux dépens d’une mesure fiscale idéologique.
Un foyer fiscal qui déclarerait 1,5 million d’euros de patrimoine taxable et qui achèterait une œuvre d’art à 100 000,00 € réduirait son ISF de 750 € par an. Ce calcul laisse impensable qu’un collectionneur acquière des œuvres d’art à des fins uniquement de défiscalisation.

Injustices fiscale et sociale

La taxation des œuvres d’art à l’ISF serait une première… mondiale! Le nombre de pays qui ont adopté un impôt sur la fortune est marginal et aucun n’inclut les œuvres d’art dans leurs assiettes taxables. Il est impératif de rappeler à la classe politique de droite comme de gauche que les œuvres d’art ne génèrent pas de revenu, contrairement à l’immobilier de rapport ou à l’assurance vie. En taxant les œuvres d’art à l’ISF cela reviendrait à créer un impôt sur la détention appliqué à des biens improductifs qui coûtent à leurs propriétaires (encadrement, assurance, restauration, transport…) durant toute la durée de leur conservation.
Cette mesure qui ne concernerait que les foyers fiscaux français – et par là même diminuerait la compétitivité du marché de l’art français sur un échiquier international – continuera d’épargner les très grandes fortunes nationales qui achèteront des œuvres d’art via leurs sociétés internationales fiscalement domiciliées à l’étranger. Loin d’une justice sociale apparente, la taxation des œuvres d’art continuera d’accentuer les inégalités entre « les supers riches » et les autres.

Une taxe impossible

Comment déterminer la base taxable des œuvres d’art? Nul doute que cette question soulève d’avantages de problèmes qu’elle n’en résout. Les experts estiment les œuvres en se basant sur les résultats de ventes aux enchères passées, les tracks records servent d’indicateur pour apprécier la valeur vénale des œuvres. Comment estimer une œuvre qui n’est jamais passée en vente aux enchères? Le prix des œuvres d’art fluctue à travers le temps avec des mouvements ascendants et descendants qui remettent en cause incessamment le travail des experts. Comment demander aux agents du budget d’estimer précisément les œuvres d’art alors que les spécialistes en art peinent à le faire eux-mêmes.

Des conséquences dramatiques

Certains pour payer leur ISF, d’autres pour éviter de le faire vendront leurs œuvres d’art. La France assistera alors à la fuite massive de son patrimoine artistique et probablement à un non-retour des capitaux. Pire encore : les budgets de la culture se réduisant comme peau de chagrin, impossible pour les musées et institutions culturelles de rattraper les envolées du marché de l’art. Seul rempart contre cette démission forcée; les dons et la dation-paiement. Or, rien de plus facile que d‘exporter des œuvres d’art. En devenant le seul pays à taxer les œuvres d’art à un impôt sur la fortune la France se priverait de la générosité de ses collectionneurs et se viderait de façon irréversible de son patrimoine culturel.

L’avis du ministère de la Culture

Ce n’est pas sans raison que le plus grand défenseur de l’exonération des œuvres d’art à l’ISF est le Ministère de la culture. Le dynamisme du marché de l’art, la préservation de ses emplois et l’enrichissement de nos musées dépendent essentiellement de la préservation de la taxation des œuvres d’art à l’ISF. Il est impératif de continuer à susciter la générosité de nos collectionneurs privés au nom de la défense de notre patrimoine culturel.

Une taxe impossible

Comment déterminer la base taxable des œuvres d’art? Nul doute que cette question soulève d’avantages de problèmes qu’elle n’en résout. Les experts estiment les œuvres en se basant sur les résultats de ventes aux enchères passées, les tracks records servent d’indicateur pour apprécier la valeur vénale des œuvres. Comment estimer une œuvre qui n’est jamais passée en vente aux enchères? Le prix des œuvres d’art fluctue à travers le temps avec des mouvements ascendants et descendants qui remettent en cause incessamment le travail des experts. Comment demander aux agents du budget d’estimer précisément les œuvres d’art alors que les spécialistes en art peinent à le faire eux-mêmes.

Des conséquences dramatiques

Certains pour payer leur ISF, d’autres pour éviter de le faire vendront leurs œuvres d’art. La France assistera alors à la fuite massive de son patrimoine artistique et probablement à un non-retour des capitaux. Pire encore : les budgets de la culture se réduisant comme peau de chagrin, impossible pour les musées et institutions culturelles de rattraper les envolées du marché de l’art. Seul rempart contre cette démission forcée; les dons et la dation-paiement. Or, rien de plus facile que d‘exporter des œuvres d’art. En devenant le seul pays à taxer les œuvres d’art à un impôt sur la fortune la France se priverait de la générosité de ses collectionneurs et se viderait de façon irréversible de son patrimoine culturel.

L’avis du ministère de la Culture

Ce n’est pas sans raison que le plus grand défenseur de l’exonération des œuvres d’art à l’ISF est le Ministère de la culture. Le dynamisme du marché de l’art, la préservation de ses emplois et l’enrichissement de nos musées dépendent essentiellement de la préservation de la taxation des œuvres d’art à l’ISF. Il est impératif de continuer à susciter la générosité de nos collectionneurs privés au nom de la défense de notre patrimoine culturel.

*Après plusieurs années passées au sein de galeries d’art contemporain et sociétés de ventes aux enchères internationales, Arnaud Dubois est responsable des placements en art oderne et contemporain au sein de l’Institut du Patrimoine. Conseiller en gestion de patrimoines artistiques, il répond aux différents besoins des particuliers et professionnels qui souhaitent se constituer un patrimoine artistique en vue d’une diversification patrimoniale.

Le Duflot sera-t-il plus intéressant que le Scellier ? L’Institut du Patrimoine mobilise ses experts de l’immobilier pour vous expliquer les conditions d’application et les rendements attendus de l’investissement Duflot.

Après plusieurs années passées au sein de prestigieuses galeries d’art contemporain et sociétés de ventes aux enchères internationales, monsieur Arnaud Dubois nous rejoint en qualité de responsable des placements en art moderne & contemporain pour vous offrir de nouvelles solutions patrimoniales.

Les œuvres d’art bénéficient d’une fiscalité exceptionnelle

En investissant dans les œuvres d’art, vous bénéficiez d’une fiscalité très favorable : exonération totale de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), fiscalité particulièrement avantageuse au moment de la revente pouvant aller jusqu’à l’exonération totale et une optimisation des droits de succession avec une simple déclaration à hauteur de 5 % de l’estimation des œuvres d’art héritées.

Les entreprises bénéficient également d’une fiscalité très avantageuse puisqu’elles peuvent déduire de leurs résultats 100 % du prix d’acquisition des œuvres d’art achetées.

Un placement atypique et passionnant

L’acquisition d’œuvres d’art nécessite une connaissance spécifique du marché de l’art.

A cet égard notre spécialiste en art moderne & contemporain se tient à votre disposition pour vous accompagner sereinement dans l’optimisation de votre patrimoine en conjuguant placement et passion.

C’est au nom de l’ensemble des équipes de l’Institut du Patrimoine que nous vous souhaitons une excellente lecture et vous prions de croire à l’expression de notre parfaite considération.

Le magazine Le Revenu, spécialisé dans les placements financiers, a établi un palmarès 2012 des meilleurs contrats d’assurance-vie. Pour cela, 100 contrats d’assurance-vie ont été étudiés dans les moindres détails.

L’Institut du Patrimoine a reçu le Prix spécial de l’innovation 2012 pour son contrat « Performance Vie ». Notre contrat est récompensé pour sa mécanique astucieuse basée sur les trackers, placements attrayants cotés en Bourse, peu chargés en frais, qui permettent de se protéger contre la baisse des marchés.

Et ce n’est pas la seule récompense reçue pour notre contrat d’assurance-vie. Performance Vie s’est également vu décerner le précieux Label d’Excellence 2012. Émanant d’un organisme totalement indépendant des banques et des compagnies d’assurance, il est attribué aux meilleurs contrats du marché.

Ce label vient couronner de succès les efforts entrepris par les équipes de l’Institut du Patrimoine dans sa quête d’excellence et d’innovation.

Le magazine Le Revenu, spécialisé dans les placements financiers, a établi un palmarès 2012 des meilleurs contrats d’assurance-vie. Pour cela, 100 contrats d’assurance-vie ont été étudiés dans les moindres détails.

L’Institut du Patrimoine a reçu le Prix spécial de l’Innovation 2012 pour son contrat « Performance Vie ». Notre contrat est récompensé pour sa mécanique astucieuse basée sur les trackers, placements attrayants cotés en Bourse, peu chargés en frais, qui permettent de se protéger contre la baisse des marchés.

Et ce n’est pas la seule récompense reçue pour notre contrat d’assurance-vie. Performance Vie s’est également vu décerner le précieux Label d’Excellence 2012. Émanant d’un organisme totalement indépendant des banques et des compagnies d’assurance, il est attribué aux meilleurs contrats du marché.

Ce label vient couronner de succès les efforts entrepris par les équipes de L’Institut du Patrimoine dans sa quête d’excellence et d’innovation.

Ce léger repli s’explique notamment par la baisse des taux des fonds euros et par le relèvement du taux des comptes sur livretqui ont rendu ces derniers plus attractifs.

Mais, malgré cette baisse de souscription, l’assurance vie -« placement préféré des français »-, demeure plébiscitée par de nombreux épargnants désireux de transmettre leur patrimoine dans un cadre fiscal avantageux.

Et, plus qu’un outil de transmission, l’assurance vie peut s’avérer être un moyen efficace de diversifier ses placements et d’optimiser son patrimoine. Pour ce faire, différents contrats sont proposés, n’offrant pas tous les mêmes avantages (cf encadré).

Souscrire à un contrat d’assurance vie nécessite donc un conseil expert et individualisé, afin que l’optimisation patrimoniale soit garantie.

Car, si l’assurance vie est une formule  avantageuse, de nombreux éléments sont à considérer avant d’y souscrire. En effet, il est indispensable de prendre des précautions et d’obtenir une information exhaustive afin de ne pas faire un mauvais choix…

• La performance : il ne faut pas accorder trop d’importance au taux de rendement d’un contrat, mais davantage à la capacité de ce dernier de s’étaler sur le long terme.

• Les frais : une vigilance particulière est de mise concernant:

-Les frais d’entrée, prélevés sur chaque versement du souscripteur, qui, s’ils sont trop importants, nuisent à la performance du contrat,

-Les frais de gestion, prélevés chaque année, rémunérant l’assureur pour la gestion du contrat. Le montant de ceux-ci correspond à un pourcentage de la valeur acquise du contrat,

-Les frais d’arbitrage, appliqués sur les contrats multisupports  et  payés quand le souscripteur change la nature d’un actif,

-Les frais de sortie anticipée, s’appliquant  si l’épargnant clôture son contrat avant son terme.

• Les prélèvements sociaux : il faut en effet savoir que les plus-values réalisées sur un contrat d’assurance-vie y sont assujetties, à hauteur de 12,3% annuellement.

Fournissant à ses clients les informations nécessaires à la compréhension de ces éléments non négligeables, l’Institut du Patrimoine les accompagne dans cette démarche et leur permet d’opter pour la formule la plus avantageuse.

Ainsi, contrairement à la tendance observée -la baisse des souscriptions aux contrats d’assurance vie- l’Institut du Patrimoine constate que le nombre de contrats souscrits par ses clients est en constante progression, ces derniers ayant bénéficié d’un conseil expert et sur-mesure.